par Jean-Benoit Nadeau, Chroniqueur
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La honte. C’est le sentiment que j’éprouve chaque fois que je repense aux Autochtones ou que je visite une réserve.

Peu de gens savent que l’Apartheid, en Afrique du Sud, s’inspirait de notre ancienne loi sur « l’émancipation des sauvages », première version de notre actuelle Loi sur les Indiens.

Nous vivons donc en apartheid, sauf que le Canada ne sera jamais mis au banc des nations. Question de nombre : l’Apartheid bafouait les droits de 80 % de la population sud-africaine; notre loi sur les Indiens bafoue les droits de 3 % de la population canadienne – 1 % au Québec.

Les Canadiens et les Québécois ont donc les moyens d’« oublier » les Indiens, et de jouer les étonnés quand les dominés se remettent à brasser la cage. En 1990, la crise d’Oka a suscité plusieurs tentatives de réformes qui sont venues bien près d’aboutir et qui ont échoué pour toutes sortes de raisons – sauf quelques ententes à la pièce, dont la fameuse Paix des Braves avec les Cris.

Depuis dix ans, le dossier autochtone moisit et voici qu’une jeune génération veut faire de l’air, et la polémique repart de plus belle avec toute la mauvaise foi accumulée depuis quatre siècles.

Quand on veut noyer son chien, on dit qu’il a la rage.

Le nombre de faussetés que l’on véhicule sur les autochtones est proprement ahurissant. C’est à pleurer.

On les dit « riches », « privilégiés », « profiteurs ». Toutes les statistiques montrent pourtant qu’ils sont moins instruits, plus pauvres, plus malades que les autres Canadiens. Les causes sont complexes, mais toutes pointent, selon moi, vers la Loi sur les Indiens.

La tutelle permanente

La première version de cette loi, qui remonte à 1869, s’appelait « Acte pourvoyant à l’émancipation des Sauvages et à la meilleure administration des affaires des Sauvages ».

L’esprit était celui d’une tutelle de mineurs perpétuels, qui ne pouvaient ni voter ni posséder de terres.

Par contre, cette loi prévoyait que les Indiens pouvaient « s’émanciper de leur condition d’Indien » (lire : devenir « Blancs ») par le simple fait de voter, de voyager, d’étudier à l’université ou d’exercer une profession libérale.

Soyons francs : cette loi a atteint son objectif le plus louable, celui de « protéger » les Autochtones contre l’usurpation de leurs terres par les colons. Mais cette protection fut minimale et s’est accompagnée de coûts sociaux et humains exorbitants.

En pratique, chaque réserve avait son représentant du ministre des Affaires indiennes, l’omnipotent « agent des Indiens ». Celui-ci administrait jusqu’aux déplacements, distribuait les chèques et pouvait emprisonner sans procès.

Depuis 1950, la Loi sur les Indiens permet aux Indiens de « boire de l’alcool », de « faire des pow-wow », des « danses traditionnelles », de « parler leur langue à l’école », de « voter » — toutes choses interdites auparavant pour les « protéger d’eux-mêmes ».

On a même remplacé l’« agent des Indiens » par des « conseils de bande », qui agissent au même titre.

Mais le principe général demeure celui d’une tutelle : les Indiens vivent toujours sous l’autorité directe de leur ministre. Celui-ci peut, encore aujourd’hui, déclarer nul un testament et décider de l’incapacité mentale – sans recours au tribunal.

Le registre des Indiens

Ne devient pas indien qui veut.

Pour être indien, il faut être inscrit au « registre des Indiens », un gros dossier Excel créé en vertu du chapitre 6 de la Loi sur les Indiens.

La Loi sur les Indiens crée trois « types d’Indiens », en nombre à peu près égal : les Indiens « inscrits au registre et vivant dans une réserve », les Indiens « inscrits, mais vivant hors réserve » et les « non-inscrits », c’est-à-dire ceux qui se déclarent autochtones au recensement même s’ils ont perdu leur statut le plus souvent parce que leur mère s’est mariée à un non autochtone.

Les deux premiers groupes jouissent de certains privilèges. Le dernier, d’aucun. (Un jugement récent vient d’invalider cette clause après une bataille légale de 15 ans, mais le flou administratif va subsister encore 15 ans.)

Deux Indiens qui font connaissance vont rapidement échanger un jargon fait de 6.1 et de 6.2 (prononcer six-un et six-deux). Cela fait référence aux articles du chapitre 6 sur le registre.

Dans le jargon, un « 6.2 » est un Indien inscrit de plein droit qui n’a pas le pouvoir de transmettre son identité à ses enfants, par opposition au « 6.1 » (six-un), qui jouit de ce droit.

Ce chapitre régit aussi les unions. Ainsi, l’enfant de deux parents 6.2 est un 6.1. De même, celui d’un 6.1 qui a épousé une 6.2 est un 6.1. Mais si le père (un 6.1) refuse de reconnaitre l’enfant, celui-ci n’aura jamais le statut d’Indien si la maman est une 6.2. Même chose si une 6.2 a un enfant d’un père non inscrit!

C’est comme si je vous disais que vous ne pouvez pas être québécois parce que votre mère s’est mariée à un anglophone ou un Américain. Ou qu’une mère québécoise aura un enfant « canadien » parce que son père n’est pas « connu ».

Les privilèges des Indiens

Une autre pépinière de faussetés : les privilèges des Indiens.

Il est tout à fait exact que les « Indiens inscrits vivant en réserve » ne paient aucun impôt sur les revenus gagnés… dans la réserve. Ils sont exempts de taxes de vente sur les services et les biens acquis ou livrés dans la réserve.

Quant aux « Indiens inscrits vivant à l’extérieur d’une réserve », ils n’ont droit à aucun de ces privilèges – contrairement à ce qu’écrivait Lysiane Gagnon dans La Presse ce matin.

De plus, un « autochtone inscrit vivant en réserve », mais qui travaille hors réserve doit acquitter ses impôts comme tous les autres Canadiens (les entreprises aussi, y compris les rares qui sont actives dans les réserves).

N’importe quel Indien « inscrit » paie les taxes de vente fédérale et provinciale sur ses achats hors réserve. À moins bien sûr de les faire livrer dans la réserve! Ce que nombre de commerçants refusent de faire gratuitement. Car cela leur coute cher en transport et en paperasse : ils doivent fournir la preuve qu’il s’agissait bien d’une réserve.

Pour justifier l’exonération de taxes, les concessionnaires d’automobiles qui livrent une voiture dans une réserve vont jusqu’à prendre la photo du client devant son auto, le conseil de bande et le fardier!

L’insaisissable indien

Les Indiens sont tellement riches qu’ils paient tout comptant : leur voiture, leur motoneige, leur bateau.

Ceux qui vivent en réserve n’ont pas tellement le choix : les banques ne leur accordent aucun crédit (à moins qu’un tiers ne se porte garant du prêt), puisque leurs biens ne peuvent être saisis en cas d’incapacité de payer. Le seul crédit auquel ils ont droit est celui des sociétés de cartes de crédit…

Cette absence de crédit dans les réserves est le principal frein au développement d’entreprises autochtones.

Cela va très loin : lisez bien cette histoire vécue par un avocat Cri.

Quand John Paul Murdoch est venu faire son droit à McGill en 1998, sa mère a voulu lui offrir un ordinateur. Comme de nombreux consommateurs, Gertie Murdoch a accepté l’offre de prêt du marchand. Administratrice depuis 20 ans en éducation communautaire, sa solvabilité ne faisait aucun doute. Le prêt a pourtant été refusé.

Pourquoi? Parce qu’aucune institution financière n’avance de l’argent aux autochtones qui vivent dans une réserve – leurs biens étant insaisissables, selon la loi sur les Indiens. Désolé, le responsable des prêts a proposé que John Paul, qui lui ne vivait plus dans la réserve de Waskaganish, fasse la demande. Et il a eu le prêt!

Je vais m’arrêter ici, mais dans une autre chronique, je vous parlerai du cas plus nuancé des conseils de bande, des réserves et de l’identité autochtone.

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Les horreurs de la Loi sur les Indiens

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