« Les centaines de milliers de Métis canadiens sont bien des « Indiens » au sens de la Constitution, mais pas d’office les Indiens non inscrits », a tranché la Cour d’appel fédérale.

Denis Ferland, journaliste d’Ici Radio-Canada, nous donne un aperçu des implications du jugement de la Cour d’Appel, rendu le 17 avril 2014.

Depuis 1999, le Congrès des peuples autochtones et d’autres plaignants plaident devant la Cour que les Métis et les Indiens sans statut sont exposés à de la discrimination, car traités comme des Non-Autochtones, ils n’ont pas droit à des réserves, à un avantage fiscal, à des terres ancestrales, ou à des programmes sociaux automatiquement financés par le fédéral.

Dans une décision unanime, les trois juges de la Cour d’appel reconnaissent que les Métis sont un peuple autochtone distinct, que la Loi constitutionnelle de 1867 désigne aussi dans son paragraphe 91(24), quand elle stipule que le gouvernement fédéral a compétence sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens. »

Visitez : http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/04/17/002-decision-cour-appel-federale-statut-metis.shtml pour en savoir plus concernant ce jugement historique…

 

Note: Une copie de ce jugement, en version française, y est inclus, pour ceux qui sont intéressés par le sujet.

 

Les Métis canadiens sont des « Indiens » au sens de la Constitution…

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